Certain Légal
Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site Web Certin, de la plateforme et des services associés (collectivement, les "Services"). Veuillez les lire attentivement.
En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir l'autorité de conclure des accords légalement contraignants pour utiliser Certin.
Vos responsabilités
Vous êtes d'accord :
Fournir des informations précises et complètes lors de l'enregistrement.
Pour maintenir la confidentialité de vos informations d'identification de compte.
Utiliser Certin uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions.
Ne pas télécharger ou transmettre de virus, de logiciels malveillants ou de code nuisible.
Droits de propriété intellectuelle
Certin et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts liés à la plateforme, au logiciel, au contenu et aux services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent.
Vous ne pouvez pas :
Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services.
Ingénierie inverse ou tentative d'extraire le code source de notre logiciel.
Modifications de service et disponibilité
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment sans responsabilité. Bien que nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité, nous ne pouvons garantir un service ininterrompu.
Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation des Services est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons et traitons les informations personnelles.
Clause de non-garantie
Les services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Certin ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu'elle soit encourue directement ou indirectement.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services immédiatement pour toute violation de ces Conditions.
En cas de résiliation :
Votre droit d'utiliser les Services prend fin immédiatement.
Vous devez supprimer toutes les copies locales de tout logiciel ou matériel lié à Certin.
Droit applicable et résolution des litiges
Ces Termes sont régis par les lois de la France et de l'Union européenne.
Toute dispute sera résolue exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, France.
Modifications des conditions
Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre. Si les modifications sont significatives, nous vous en informerons par e-mail ou via la plateforme. L'utilisation continue de Certin indique l'acceptation des Conditions révisées.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez contacter :
info@getcertin.com
